Santé mentale et droits humains - Un compendium pédagogique Retour au site Accueil Rubriques générales Introduction Conventions Liens Internet Bibliographie générale Bibliographie par auteurs Partenaires Thèmes Enfants Femmes Personnes âgées VIH SIDA Droits des patients Emprisonnement Torture Guerre et migration Racisme et discrimination Le milieu du travail Le tableau ci-dessous mentionne, par thème, les différents textes (conventions, protocoles, etc.) relatifs aux droits humains, selon nos chapitres thématiques.   Liens visités: mai 2005 BRANCHES TEXTES La Charte internationale des droits de l'homme Déclaration universelle des droits de l'homme http://www.unhchr.ch/udhr/lang/frn.htm   Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_cescr_fr.htm Pacte international relatif aux droits civils et politiques http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_opt_fr.htm Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_opt2_fr.htm MALADIES ET AUTRES HANDICAPS Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/69_fr.htm Déclaration des droits des personnes handicapées http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/72_fr.htm Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/68_fr.htm FEMMES ET GENRE Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/21_fr.htm Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/e1cedaw_fr.htm Convention sur les droits politiques de la femme http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/22_fr.htm Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/24_fr.htm Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.RES.48.104.Fr?Opendocument Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/opt_cedaw_fr.htm Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/63_fr.htm Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/64_fr.htm ENFANTS Déclaration des droits de l'enfant http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/25_fr.htm Convention relative aux droits de l'enfant * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/k2crc_fr.htm Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés * http://www.unhchr.ch/french/html/menu2/6/protocolchild_fr.htm Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants * http://www.unhchr.ch/french/html/menu2/dopchild_fr.htm Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/27_fr.htm Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp47_fr.htm Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp48_fr.htm GUERRE Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/q_genev1_fr.htm Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/q_genev2_fr.htm Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/91_fr.htm Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 Août 1949 http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/92_fr.htm Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/93_fr.htm Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/94_fr.htm Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/p_genoci_fr.htm Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/p_limit_fr.htm Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/p_extrad_fr.htm MIGRATIONS Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/m_mwctoc_fr.htm Convention relative au statut des réfugiés * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/o_c_ref_fr.htm Protocole relatif au statut des réfugiés * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/o_p_ref_fr.htm Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/o_unhcr_fr.htm Déclaration sur l'asile territorial http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/o_asylum_fr.htm Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/o_nonnat_fr.htm PRISONS Les droits de l'homme dans l'administration de la justice: protection des personnes soumises à la détention ou à l'emprisonnement Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp34_fr.htm Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp35_fr.htm Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp36_fr.htm Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp37_fr.htm Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp38_fr.htm Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_cat39_fr.htm Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp40_fr.htm Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp51_fr.htm Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp41_fr.htm Code de conduite pour les responsables de l'application des lois http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp42_fr.htm Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp43_fr.htm Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.RES.47.133.Fr?OpenDocument Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/54_fr.htm TRAVAIL Convention concernant la discrimination (emploi et profession) http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_ilo111_fr.htm Convention sur l'égalité de rémunération http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_ilo100_fr.htm Esclavage, servitude, travail forcé et institutions et pratiques analogues Convention relative à l'esclavage http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/f2sc_fr.htm Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/f2psc_fr.htm Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/30_fr.htm Convention sur le travail forcé http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/31_fr.htm Convention sur l'abolition du travail forcé http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/32_fr.htm Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui * http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/33_fr.htm Convention sur la politique de l'emploi http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/k_ilo122_fr.htm Convention concernant la promotion de la négociation collective (Convention N° 154) http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/k_ilo154_fr.htm Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage (Convention N° 168) http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/k_ilo168_fr.htm Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (Convention N° 169) http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/62_fr.htm Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/m_mwctoc_fr.htm DISCRIMINATIONS Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_intole_fr.htm Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/9_fr.htm Déclaration sur la race et les préjugés raciaux http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_prejud_fr.htm Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_minori_fr.htm Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_media_fr.htm MALADIE MENTALE Déclaration des droits du déficient mental http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/m_mental_fr.htm Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/68_fr.htm Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/70_fr.htm Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/71_fr.htm Déclaration des droits des personnes handicapées http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/72_fr.htm   Dernière modification de cette page: sam fév 25 17:04:46 UTC 2006 Le site « Santé mentale et droits de l'homme » a été réalisé dans le cadre de deux projets de la Faculté de médecine de l'Université de Genève sur cette problématique: Un projet financé par le Réseau Universitaire International de Genève (RUIG): « Santé mentale, droits de l'homme et législation », en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé, département de santé mentale et dépendance aux substances Un projet financé par la Société Académique de Genève, dans le cadre du Forum de l'Université « Santé et droits de l'homme » Ce site a une vocation pédagogique pour les professionnels de santé.